Votre locataire ne paie pas son loyer depuis un ou plusieurs mois : face à cette situation, pas toujours facile de réagir ! Afin d’éviter d’en arriver à cette configuration, certaines précautions peuvent être prises en tant que propriétaire. Mais si malgré tout vous en arrivez là, nous vous présentons les principaux recours auxquels vous pouvez faire appel dans l’optique de récupérer votre argent.
Les recours contre un locataire qui ne paie pas son loyer
L’article 1708 du Code civil (ainsi que les suivants) réglemente les pratiques en matière de bail de location au Luxembourg. C’est dans ce texte, par exemple, qu’on définit le bail comme un « contrat par lequel l’une des parties s’engage à procurer à l’autre, pendant un certain temps, la jouissance d’une chose, moyennant un certain prix que celle-ci s’oblige de payer ».
En cas d’impayé, vous pouvez vous référer à la justice, en vous rapprochant de la justice de paix dont vous dépendez (Luxembourg, Esch-sur-Alzette ou Diekirch). Le greffier vous convoquera avec le locataire pour tenter une réparation. Si nécessaire, ce juge de paix peut mettre en place des mesures d’urgence, comme l’intervention d’un expert ou la définition d’un loyer provisoire. Lorsqu’il y a jugement, le propriétaire peut être remboursé de ses loyers avec une saisie sur salaires. Dans certains cas, on effectue éventuellement une saisie des biens mobiliers du locataire. L’expulsion est également une option, elle peut être prononcée par le juge si aucune solution amiable n’a été trouvée.
« Le propriétaire peut être remboursé de ses loyers avec une saisie sur salaires. »
5 conseils pour bien choisir son locataire et éviter les impayés de loyer
Prendre son temps
Cela peut vous sembler tentant, lorsque votre logement est vide, d’accepter le premier locataire qui se présente à vous. Mais cette précipitation pourrait bien vous causer du tort plus tard. N’oubliez pas que dans la majeure partie des cas, les propriétaires n’ont pas de difficultés à relouer leurs appartements et maisons vides. Alors prenez le temps qu’il faut pour trouver un occupant digne de confiance.
Vérifier les revenus
Si votre locataire a un salaire tout juste plus élevé que le loyer, il risque un jour ou l’autre d’être en difficulté au moment de payer. C’est la raison pour laquelle on conseille, en règle générale, de prendre un locataire dont les ressources sont au minimum trois fois plus élevées que le loyer. Par exemple, si votre loyer est de 00 €, il faut que le locataire touche au moins 2 100 € nets mensuels.
Privilégier les situations professionnelles stables
Au-delà du salaire, la situation professionnelle du locataire reste primordiale. S’il est embauché en contrat à durée indéterminée, vous avez moins de risque d’avoir des difficultés de paiement que s’il réalise des missions de courte durée et qu’il peut être au chômage à certaines périodes.
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Souscrire à une assurance
Il existe des compagnies d’assurances qui vous protègent des loyers impayés. Très concrètement, si votre locataire cesse les paiements, elles sont en mesure de prendre le relais et de vous rembourser l’argent que vous n’avez pas perçu. Elles peuvent également réaliser à votre place certaines démarches, pour récupérer l’argent et sommer le locataire de répondre à ses devoirs. Ces assurances représentent un coût supplémentaire, mais elles permettent aussi de gagner en sérénité et d’assurer un minimum de stabilité financière… Ce qui représente un vrai atout !
Confier son bien à une agence
Vous avez peur de ne pas recevoir vos loyers tous les mois ? Vous êtes mal à l’aise à l’idée de vous imaginer faire des relances ou lancer une procédure en justice ? Pour vous éviter ces difficultés, confiez la gestion de votre bien en location à une agence. Elle se chargera de récupérer les loyers pour vous, de faire les relances et même de réaliser les réparations quand elles sont nécessaires. Vous n’aurez plus rien à faire pour que votre logement soit loué et que vos loyers arrivent chaque mois sur votre compte en banque.
