Contrairement à certaines idées reçues, il est tout à fait légal de vendre en viager dans une même famille. La notion de « viager » désigne une vente immobilière impliquant le versement d’une rente viagère par l’acquéreur jusqu’au décès du vendeur. Selon la nature du contrat de viager, le paiement des charges peut être réparti de manière différente entre acquéreur et vendeur. En parallèle, si la vente en viager permet généralement au propriétaire d’occuper le bien jusqu’à son décès, il existe des ventes en viager (en famille ou pas) qui permettent à l’acquéreur d’emménager tout de suite.
Présentation de ce qu’implique le viager en famille et des informations à connaître en matière de viager.
Vendre en viager, ce qu’il faut savoir
La vente en viager est étroitement liée au principe d’aléa. Concrètement, l’acquéreur ne sait pas combien la maison lui coûtera réellement. Il s’engage à verser une rente jusqu’au décès de l’ancien propriétaire, évidemment sans savoir à quel moment celui-ci interviendra.
Deux manières de vendre en viager en famille existent :
- Le viager libre, permettant à l’acquéreur d’occuper le logement dès l’acquisition ;
- Le viager occupé, impliquant pour le vendeur de conserver l’usufruit (droit d’usage et jouissance du bien) jusqu’à la fin de ses jours.
Lorsque vous achetez un logement en viager, en famille ou pas, vous versez généralement un bouquet à la signature du contrat de vente. Le plus souvent, la somme demandée correspond à environ 30 % de la valeur totale du bien.
Ensuite, vous devez verser la rente viagère de manière mensuelle, trimestrielle ou annuelle, selon les termes du contrat.
En théorie, tout propriétaire d’un bien immobilier est en droit de réaliser une vente en viager à un membre de sa famille ou à n’importe qui d’autre. Bien qu’il soit généralement plus facile de vendre en viager à un certain âge, la loi n’impose pas d’âge minimum pour cela. En revanche, il faut savoir que le vendeur en viager ne doit pas être atteint d’une maladie susceptible d’entraîner la mort.
Vendre en viager à son fils
La vente en viager en famille, et plus particulièrement entre des parents et leurs enfants, permet de transmettre un patrimoine plus facilement, sans entrer dans une procédure de donation traditionnelle. Bien qu’il soit totalement possible de vendre en viager en famille, il faut veiller à respecter toutes les règles de cette forme de vente. En effet, l’administration ne doit surtout pas assimiler votre cession à une donation déguisée, sans quoi vous risquez des pénalisations.
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Par exemple, même si vous vendez en viager à votre fils ou votre fille, le versement de la rente viagère est obligatoire. De plus, si vous avez plusieurs enfants, vous devez obtenir l’accord de chacun d’entre eux avant de réaliser une vente en viager. Sans cela, les enfants peuvent réclamer dédommagement auprès de l’acquéreur.
Bien évidemment, il est possible de vendre en viager en famille à tous les enfants. Dans ce cas, chaque membre de la fratrie règle une partie de la rente viagère de manière mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Lorsque le vendeur décède, le bien immobilier est partagé entre les frères et sœurs.
Vente en viager : l’intérêt d’un accompagnement professionnel
Même si vous faites la vente d’un viager en famille et que vous n’avez logiquement pas besoin de trouver un acquéreur, faites-vous accompagner de professionnels. Dans les agences immobilières, vous pouvez compter sur l’aide d’experts parfaitement habitués à gérer toutes les formalités d’un viager, qu’il soit en famille ou pas.
Qu’il s’agisse de définir le montant du bouquet, celui des rentes ou encore de cadrer tout le projet sur le plan juridique, vous apprécierez de pouvoir vous appuyer sur un expert capable de répondre à toutes vos questions.
