Dans un contrat de location immobilière, l’occupant des lieux doit se charger de l’entretien usuel du bien ainsi que des menues réparations. En toute logique, différents chantiers qui ne relèvent d’aucune de ces deux situations incombent au bailleur. Quels sont exactement les travaux à la charge du propriétaire ? Découvrez tout ce que vous devez savoir pour bien anticiper les dépenses, mais aussi éviter les potentiels litiges avec votre ou vos locataire(s).
Quelles obligations pour un propriétaire / bailleur ?
Première obligation incontournable pour tout propriétaire bailleur : offrir au locataire un logement décent et compatible avec un usage à titre de résidence principale. Très concrètement, la loi encadre les pratiques par le biais de réglementations sur la sécurité, la salubrité mais aussi la superficie minimale d’un logement décent.
En ce sens, il est interdit de louer un logement dont la superficie est inférieure à 9m2. La hauteur sous plafond minimale, quant à elle, est de 2,20 mètres. En ce qui concerne la sécurité des biens et des personnes, le bailleur doit être en mesure de garantir la conformité des installations électriques / gaz. Le locataire peut également demander un diagnostic amiante et un diagnostic plomb, ceci pour mieux connaître les éventuels risques auquel il s’expose.
En outre, le propriétaire doit permettre au locataire de jouir pleinement des lieux. Cela signifie qu’il ne peut pas, par exemple, venir dans le logement sans autorisation préalable.
Le propriétaire doit permettre au locataire de jouir pleinement des lieux. »
Enfin, si un souci empêche l’usage normal du logement, le propriétaire doit intervenir. C’est ici que l’on en vient aux travaux à sa charge. De nombreuses réparations peuvent faire partie des devoirs du bailleur, dans la mesure où ils n’entrent pas dans le cadre des tâches d’entretien du quotidien ou des menues réparations.
Les travaux à la charge du propriétaire : quelques exemples usuels
Les travaux de performance énergétique
Isolation de la toiture ou des murs, remplacement du simple vitrage par du double vitrage, installation d’une nouvelle VMC : tous ces travaux font partie des devoirs du propriétaire. S’il n’y a pas de souci qui empêche votre locataire de jouir pleinement du bien, vous pouvez reporter ces travaux et vous organiser pour les réaliser au moment opportun. En revanche, vous ne pouvez en aucun cas demander aux occupants de prendre en charge ne serait-ce qu’une partie de la facture finale.
Le remplacement des équipements de base
La chasse d’eau des toilettes ne fonctionne plus ? Vous devez installer une nouvelle chaudière dans votre appartement, ou mettre en place de nouveaux radiateurs ? Là encore, il s’agit de gros travaux imputés au propriétaire du logement.
Exemple : la chasse d’eau a lâché du jour au lendemain dans votre appartement et votre locataire vous l’a signalé. Celle-ci était peut-être ancienne ou défectueuse. Mais quoi qu’il en soit, vous endossez la responsabilité de ce chantier.
Les travaux qui concernent les parties communes
L’installation d’un ascenseur ou d’un nouveau digicode relève des travaux à la charge du propriétaire. Si vous pouvez imputer vos charges de copropriété sur le loyer de votre occupant, vous ne pouvez pas lui réclamer le paiement des travaux entrepris sur la copropriété.
L’installation d’un ascenseur ou d’un nouveau digicode relève des travaux à la charge du propriétaire. »
Qu’en est-il des travaux dus à une négligence du locataire ?
Les réparations qui doivent être engagées et financées par le propriétaire sont celles qui découlent d’une malfaçon ou de la vétusté. S’il y a eu des négligences et que l’appartement est rendu dans un mauvais état, vous pouvez exiger que le locataire contribue à la remise en état – ou la paie en intégralité, selon les cas. Puisqu’il peut être difficile de trouver un consensus dans ce genre de situation, l’idéal reste de vous faire accompagner par une agence immobilière pour toute la gestion locative, et surtout la partie état des lieux d’entrée et de sortie.
