Après des semaines, voire des mois de recherche, vous avez enfin trouvé la maison de vos rêves. Félicitations ! Vous allez bientôt pouvoir profiter de votre nouveau bien immobilier. Mais, avant cela, il va falloir passer par les étapes de signature du compromis de vente et de l’acte authentique… Mais de quoi s’agit-il, précisément ? Quelles différences entre ces deux documents ? Quand doit-on les signer ? Nous vous expliquons tout.
Le compromis de vente : quand le signe-t-on ?
Que vous soyez sur le point d’acquérir un appartement, une maison ou un terrain, vous ne pourrez pas passer à travers un certain nombre de démarches.
Pour devenir propriétaire, il va en effet vous falloir signer le très réputé compromis de vente. Quand ça ? Dès que vous aurez pris votre décision d’acheter.
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À quoi sert-il ? Peut-on en signer plusieurs ?
« Ce document a-t-il une valeur juridique ? », vous demandez-vous peut-être.
La réponse est : oui ! Comme le dit l’adage, « compromis de vente vaut vente ».
Ce document sert à protéger l’acheteur comme le vendeur en cas de changement d’avis. En effet, les délais pour signer l’acte de vente authentique chez le notaire peuvent être assez longs : c’est donc pour protéger les deux parties que le compromis existe.
Cet « avant-contrat » formalise la promesse de vente par écrit et vous engage à conclure la vente à un prix déterminé dans ce document.
Aussi, vous ne pouvez pas en signer plusieurs en même temps… À moins d’en avoir les moyens, car cela vous engagerait à acheter plusieurs biens immobiliers.
Par ailleurs, il est courant d’y lire certaines clauses particulières. Par exemple, le compromis pourrait n’entrer en vigueur que si l’acquéreur a un prêt bancaire pour le financement du bien immobilier, ou à condition que x % du montant de la vente soit versé au vendeur.
Aussi, si vous voyez de telles clauses dans votre compromis de vente, ne vous affolez pas ! Cela est tout à fait normal. Néanmoins, ce document détaille nombre d’informations conditionnant la vente du bien : prenez bien le temps de le lire avant de le signer, ou faites appel à un professionnel immobilier si besoin.
Quand signer l’acte authentique ?
Néanmoins, vous ne serez pas propriétaire simplement en signant le compromis de vente !
Pour authentifier l’acte de vente et rendre le transfert de propriété définitif, vous devrez passer devant un notaire et payer le prix de la vente indiqué dans le compromis. Ceci a donc lieu après la signature du compromis. Dans tous les cas, ce transfert sera réalisé de manière rétrospective à la date de signature du compromis.
Lors de ce passage devant le notaire, ce dernier va procéder à une lecture intégrale du document à signer. Assurez-vous à ce moment-là que toutes les clauses correspondent à ce qui était prévu. Si vous avez des questions, posez-les : le professionnel en face de vous est là pour y répondre.
Vous l’aurez compris : la remise des clés de votre nouveau logement n’est réalisée qu’après signature de l’acte authentique, et non après celle du compromis de vente.
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