Quel est le Rôle du Notaire dans la Transaction Immobilière ?

Le rôle du notaire dans la transaction immobilière

Votre recherche d’un bien immobilier s’est très bien passée : vous avez même trouvé un vendeur de confiance et avez tous deux signé le compromis de vente ! Il ne reste plus qu’à passer chez le notaire pour officialiser l’acte de vente… Mais, est-ce le seul devoir de ce professionnel ? Comment, précisément, peut-il vous aider ? Découvrez le rôle exact du notaire dans la transaction immobilière !

Garantir l’authenticité et la qualité du bien immobilier

Le vendeur possède-t-il réellement le logement ou y a-t-il une hypothèque sur le bien ?

Des dettes cachées ?

Un contrat de bail non fini ?

Le notaire va vérifier tous ces points. Ainsi, il vous offre la garantie officielle que la transaction immobilière va se faire dans les meilleures conditions possibles.

Il va également vérifier la conformité des diagnostics immobiliers (notamment celui sur la performance énergétique), ainsi que des dizaines d’autres points juridiques et fiscaux. Rien n’échappe à ses yeux scrutateurs : le moindre petit « couac » vous sera montré du doigt.

Au contraire, dans le cas où il n’y aurait rien à signaler, vous pourrez dormir sur vos deux oreilles : aucune mauvaise surprise ne vous attend à la fin de la transaction !

Le notaire garantit la qualité du bien immobilier

Réaliser les formalités de vente à votre place

C’est seulement après que tous ces points ont été vérifiés que le notaire va dresser l’acte notarié.

Cet acte est celui qui va formaliser pour de bon la transaction immobilière. Le compromis de vente n’en est, en effet, que la première étape : il n’officialise pas l’achat, même si sa signature est un véritable engagement entre les deux parties.

Prêt à vous lancer dans l’achat d’un bien immobilier ?

Ainsi, le notaire réalise toutes les formalités liées à la vente à votre place : enregistrement de l’acte, paiement des droits d’enregistrement, etc.

signature de l'acte notarié

Il va également constater la situation juridique du bien. À quoi ça sert ? Eh bien, il s’agit d’un élément essentiel pour prouver que la transaction immobilière a bel et bien eu lieu entre telle et telle personne, à telle date.

Ceci vous évitera bien des déconvenues par la suite.

3. Dernier rôle du notaire dans la transaction immobilière : vous conseiller

Vous l’aurez compris : le notaire est un passage obligé pour toute personne souhaitant procéder à un achat immobilier.

Au Luxembourg, le nombre de notaires sur le territoire est fixé à 36. Ils sont directement nommés par le Grand-Duc et l’exercice de leur profession est strictement réglementé.

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Aussi, vous pouvez faire confiance à votre notaire : ce dernier saura parfaitement vous conseiller, quelle que soit votre question :

  • Quel est le meilleur moment pour acheter ?
  • Comment se passe la succession patrimoniale ?
  • Dans le cas où le notaire découvrirait une hypothèque, que faire ?
  • Etc.

Ayez en tête que le notaire est impartial : il n’est là pour privilégier ni l’acheteur, ni le vendeur. C’est pourquoi un seul notaire suffit pour les deux parties.

Vous savez désormais tout sur le rôle du notaire dans le Grand-Duché : vous pouvez vous rendre chez lui en toute quiétude. Si vous avez la moindre interrogation, n’hésitez pas : il est là pour y répondre le plus objectivement possible.

Vous avez encore des questions quant à son rôle ? Laissez-nous un commentaire !


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