Tout achat d’un bien immobilier implique le règlement de frais de notaire au Luxembourg. Vous ne pouvez pas vous passer du notaire : il est là pour effectuer toutes les vérifications légales, acter et authentifier la vente immobilière. Sans lui, la transaction n’a pas de valeur légale ; elle peut être contestée à tout moment par l’une des parties. Mieux, le notaire peut aussi être votre conseiller tout au long du processus d’achat : il est là pour s’assurer que vos droits – comme ceux du vendeur – sont parfaitement respectés à chaque étape de la vente. Combien cet accompagnement va-t-il vous coûter ? Comment sont calculés les frais de notaire au Luxembourg pour un achat immobilier ?
Frais de notaire pour un achat immobilier, ce que vous devez savoir
Un achat immobilier coûte de l’argent – et la somme que vous allez dépenser au total ne se limite pas au prix de vente du bien en question ! En effet, vous allez souscrire un crédit immobilier pour financer cette opération (dans la majeure partie des cas). Bien évidemment, ce prêt est associé à des intérêts bancaires, sans oublier les frais de dossier et l’assurance de prêt que vous allez devoir payer.
Une fois les frais bancaires ajoutés au prix d’achat de votre maison ou appartement, vous devez anticiper le montant des frais de notaire au Luxembourg. Il s’agit d’une dépense incontournable pour officialiser la vente et vous assurer de respecter la loi dans cette transaction immobilière. N’oubliez pas que l’achat d’un appartement ou d’une maison implique une dépense de plusieurs centaines de milliers d’euros et qu’il s’agit d’un acte important : le notaire vous coûte de l’argent, mais il vous protège aussi !
Les frais de notaire comprennent plusieurs sortes de taxes que nous vous détaillerons ci-dessous. Ils incluent également les honoraires du professionnel, que l’on appelle également « émoluments ». Cette dépense vient contribuer à la gestion des frais de l’étude notariale, mais aussi au salaire du notaire ainsi qu’à la rémunération de tous les collaborateurs du cabinet.
Enfin, le cas échéant, vous réglez avec les frais de notaire des remboursements de frais engagés pour la gestion de votre dossier (intervention d’un géomètre, par exemple).
« Le cas échéant, vous réglez avec les frais de notaire des remboursements de frais engagés pour la gestion de votre dossier. »
Comment calculer les frais de notaire ?
Vous devez tenir compte de tous les éléments inclus dans les frais de notaire au Luxembourg pour calculer cette dépense. En premier lieu, les droits d’enregistrement correspondent à environ 6 % du montant de l’acquisition. Ensuite, les honoraires couvrent 1 % du montant de l’achat. Ainsi, vous dépensez environ 7 % du montant d’achat en frais de notaires.
Le crédit d’impôt pour les frais de notaire
Pour régler les frais de notaire au Luxembourg, un crédit d’impôt existe : le Bëllegen Akt. Il est réservé aux acquéreurs qui respectent les conditions suivantes :
- Acheter sa résidence principale ;
- Résider dans le bien pendant les 2 années qui suivent l’acquisition (4 ans pour l’achat d’un terrain ou bâtiment en cours de construction).
Ainsi, la location d’un bien acheté au Luxembourg n’est pas compatible avec le crédit d’impôt. Ce crédit d’impôt peut atteindre 20 000 € par acquéreur, et donc aller jusqu’à 40 000 € pour un couple dont les deux membres achètent ensemble.
Comment bénéficier du Bëllegen Akt ?
Afin de pouvoir profiter de ce crédit d’impôt qui finance une partie des frais de notaire au Luxembourg, vous devez préciser votre demande de crédit d’impôt sur l’acte notarié. Sur ce même document, vous devez vous engager à vivre dans le logement (qui sera votre résidence principale pendant minimum 24 mois).
Au moment d’acheter un bien, anticipez ces coûts qui impactent votre budget, et n’oubliez pas de demander le crédit d’impôt auquel vous avez droit.
