Bien qu’il soit toujours question d’immobilier, on observe un certain nombre de différences entre la vente d’une maison et la vente d’un local commercial au Luxembourg. Dans le cas d’un bien destiné à une activité professionnelle, on doit aussi prendre en compte la notion de vente du fonds de commerce, tout en sachant que le locataire jouit de certains droits spécifiques aux locaux commerciaux. Quelques explications pour simplifier ces ventes et vous aider à les réussir.
Fonds de commerce, droits du locataire : les notions à connaître !
Au moment de vendre un local commercial, on se prépare aussi à en céder le fonds de commerce. Cette notion désigne l’ensemble des biens mobiliers qui appartiennent au professionnel occupant les lieux, et qui lui permettent d’exercer son activité. En ce sens, lorsqu’on vend un fonds de commerce, cela signifie que l’acquéreur récupère le mobilier, les outils de travail ainsi que la clientèle du vendeur.
Vendre un local commercial au Luxembourg nécessite un minimum d’anticipation, car les droits des locataires professionnels les protègent à différents niveaux. Par exemple, le bail commercial dure généralement 9 ans, que l’on divise en 3 périodes consécutives de 3 ans sujettes à un renouvellement. Sans démarche de la part du propriétaire, le renouvellement est tacitement validé.
Au terme de chaque période de 3 ans, le propriétaire peut refuser le renouvellement du bail s’il souhaite occuper les lieux (ou les faire occuper par un membre de sa famille) ou dans le cadre de projets de rénovation. La vente d’un local commercial ne fait pas partie des raisons qui peuvent justifier un refus de renouvellement de bail. Il faut donc attendre l’échéance du contrat de location : une fois le délai de 9 ans passé, le propriétaire-bailleur peut reprendre possession des lieux et vendre le local commercial s’il le souhaite.
« La vente d’un local commercial ne fait pas partie des raisons qui peuvent justifier un refus de renouvellement de bail. »
Attention : si vous refusez à votre locataire le renouvellement de son bail commercial, vous devez lui verser une indemnité d’éviction.
Vendre son local commercial rapidement, comment faire ?
Les démarches pour vendre un local commercial sont assez proches de celles permettant de vendre un logement, bien qu’il existe quelques subtilités concernant les locaux professionnels. Les formalités liées à la mise en vente demeurent assez proches : on publie des annonces, on organise des visites et on fait signer un compromis de vente pour montrer l’engagement des deux parties (quand celles-ci ont trouvé un accord).
Afin d’accélérer autant que possible le processus de vente, plusieurs bonnes pratiques méritent d’être connues : elles concernent notamment la communication autour du bien à céder ainsi que la mise en valeur des locaux, sans oublier l’étape de la négociation. Pour vous donner toutes les chances de finaliser ce projet de vente dans les meilleurs délais, l’idéal reste de confier toute cette vente à des professionnels de l’immobilier dont c’est le métier.
Un expert en immobilier peut rapidement et facilement estimer la valeur de votre local commercial sur la base de critères objectifs (marché actuel, emplacement, prestations, équilibre entre l’offre et la demande, etc.). Il sera également en mesure de valoriser correctement le local au moment de construire et de rédiger l’annonce destinée aux acquéreurs potentiels. Ensuite, l’agence immobilière reste à vos côtés durant toutes les démarches liées à la vente, ce qui vous permet de vous consacrer pleinement à votre métier et de vous délester de toutes les charges administratives.
« L’agence immobilière reste à vos côtés durant toutes les démarches liées à la vente. »
Dans toutes les ventes immobilières, au Luxembourg comme partout ailleurs, on incite les propriétaires à se faire entourer de professionnels. C’est d’autant plus vrai pour un local commercial associé à des contraintes et des règles spécifiques : choisissez bien votre agence, vous ne le regretterez pas.
