Plus connu sous le nom de caution, le dépôt de garantie est presque systématiquement exigé par les bailleurs. Pour eux, il s’agit surtout d’une sécurité financière. Ainsi, en cas de retard de paiement, de non-paiement ou encore de dégradations du bien immobilier, ce premier versement d’argent servira à couvrir les frais correspondants. Mais, si le système de caution dans les locations d’appartements ou de maisons est très connu, rester vigilant reste de mise. Vous vous demandez sur quels points attirer votre attention ? Voici 5 questions à se poser sur la garantie locative !
Sous quelle forme se présente une garantie locative ?
La garantie locative peut prendre 4 formes :
- le versement d’une certaine somme d’argent directement au loueur (par virement ou espèces, au choix du locataire) ;
- dans le cas où le futur locataire répond aux conditions d’octroi, une demande de financement de la garantie de solvabilité peut être adressée auprès de l’État luxembourgeois ;
- le recours à une garantie bancaire ;
- la souscription à une assurance garantie locative.
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Le montant de la garantie de solvabilité est-il plafonné ?
Bien sûr !
Si la caution est loin d’être obligatoire, la réclamer reste un droit des bailleurs.
Toutefois, votre propriétaire ne peut vous demander n’importe quelle somme ! Il doit se conformer à la législation. Selon cette dernière, le plafond de la caution correspond à 3 mois de loyer.
À titre d’exemple, le montant de votre loyer s’élève à 800 €. Dans ce cas, la somme maximale qui peut être exigée sera de :
3 x 800 € = 2.400 €
Qu’est-ce que le cautionnement bancaire ?
Dans le cas où le locataire ne dispose pas des frais nécessaires pour payer sa caution locative, il peut se tourner vers un organisme financier.
Il existe deux types de garanties bancaires :
- à première demande :
- La garantie est donnée au bailleur directement par la banque ;
- Le montant de la caution est alors bloqué sur un compte bancaire du locataire pour la durée du bail, durée renouvelable ;
- En cas de manquements du locataire, le propriétaire peut demander une partie de ce montant sans justificatif.
- le cautionnement bancaire :
- Ici aussi, le montant de la caution est bloqué sur un compte bancaire ;
- Toutefois, la banque ne peut délivrer le montant réclamé par le propriétaire que sur présentation de justificatifs (jugement rendu par un juge qui condamne le locataire à payer une certaine somme ou document écrit par le locataire qui reconnaît lui-même devoir ce montant).
Bref, vous l’aurez compris : le cautionnement bancaire est plus favorable au locataire que la garantie à première demande.
Attention, néanmoins, aux frais bancaires qui peuvent découler d’une telle solution ! Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre conseiller bancaire.
Bien sûr, un tiers autre que la banque (par exemple, des parents) peut se porter garant.
Toutefois, il est possible que votre bailleur refuse une telle solution. En effet, les banques leur offrent une plus grande sécurité.
Qu’est-ce que l’assurance garantie locative ?
Une autre solution pour le locataire consiste à souscrire un contrat d’assurance.
Pour ce faire, le bailleur doit au préalable avoir donné son accord.
Grâce à cette formule, si le locataire ne paie pas son loyer ou manque à ses obligations contractuelles, le propriétaire peut réclamer une indemnisation directement à l’assurance.
Bien sûr, cette indemnisation est limitée au montant assuré par la compagnie. Autrement dit, à la somme demandée pour la garantie locative.
Toutefois, quelques points sont à vérifier en amont de toute prise de décision.
Ainsi, demandez-vous :
- Quels sont les risques couverts (et non couverts) par l’assurance ?
- Quelles sont les modalités de mise en œuvre de la garantie (le bailleur doit-il produire des justificatifs ou non ?) ?
De plus, si le choix d’une telle formule vous évite de verser 1 à 3 mois de loyer dès le début du contrat de bail, vous devrez néanmoins payer une prime annuelle, perdue définitivement.
Pour éviter que la prime versée soit finalement supérieure à la garantie demandée, nous conseillons donc cette solution pour des contrats de bail de courte durée.
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Dernière question à se poser sur la garantie locative : quand et comment récupère-t-on son dépôt de garantie ?
Vous avez versé la caution directement au propriétaire, sans passer par une autre forme de garantie locative ?
Le bail arrive à son terme et vous avez toujours été à jour dans vos paiements ?
Dans ce cas, vous pouvez récupérer l’intégralité de votre caution !
Néanmoins, si des dégradations sont observées lors de la réalisation de l’état des lieux de sortie, une certaine somme peut être retenue sur la caution.
Pour récupérer sa caution, cela est assez simple : en échange d’un RIB, votre bailleur peut effectuer un virement bancaire, ou bien vous donner un chèque.
Vous vous posez d’autres questions sur la garantie locative ? Demandez conseil à un agent immobilier !
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