Depuis 2010, une directive effective à l’échelle européenne oblige tous les vendeurs à évaluer la performance énergétique du bien pour le vendre. Ainsi, au Luxembourg, avant de céder une maison ou un appartement, on demande un passeport énergétique. Comment faire pour obtenir ce document ? Est-ce gratuit ? Quelles sont les conséquences du diagnostic sur la vente ?
Le CPE, qu’est-ce que c’est ?
Le passeport énergétique – ou CPE (Certificat de performance énergétique) regroupe toutes les données relatives aux consommations énergétiques d’un bâtiment. Élaboré pour aider les propriétaires à mettre le doigt sur des problématiques d’isolation afin de mieux rénover leur habitat, il permet aussi d’informer les futurs acheteurs au moment de la vente. Ce document a été pensé dans un souci d’accessibilité : tout le monde peut le comprendre, et facilement comparer les performances des différents biens immobiliers disponibles à la vente.
« Tout le monde peut le comprendre, et facilement comparer les performances des différents biens immobiliers disponibles à la vente. »
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Dès lors que l’on envisage un changement de propriétaire ou de locataire pour un logement, le CPE figure parmi les pièces obligatoires à fournir.
Quand établir le passeport énergétique ?
La loi exige que le passeport énergétique soit établi à l’intention de mise en vente ou mise en location. Le passeport doit donc exister au moment de la publication des annonces dans les supports de communication. En effet, une annonce qui ne fait pas référence au passeport énergétique peut engendrer des amendes.
Comment obtenir un passeport énergétique ?
Au Luxembourg, le CPE est encadré par le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017, sur la thématique de la performance énergétique des bâtiments. Il peut être délivré par des architectes et ingénieurs-conseils, mais aussi par tous les experts agréés par le Ministère de l’Économie, dont la liste est disponible sur le site gouvernemental du Grand-Duché.
Le certificat de performance énergétique est fourni par un professionnel dans le cadre d’une prestation. Le demandeur devra donc payer les frais d’établissement, qui varient d’un interlocuteur à l’autre.
Que contient le CPE ?
Le Certificat de performance énergétique classe le bien immobilier entre A (meilleure note) et I (pire note). Il exprime trois données spécifiques :
- Le besoin en énergie primaire ;
- Le besoin en chaleur de chauffage ;
- Les émissions de CO².
De nombreux critères sont examinés afin de chiffrer ces trois éléments. Par exemple, on analyse minutieusement l’isolation thermique du bâtiment, en se penchant sur l’épaisseur des murs, l’étanchéité des toits ou encore la présence de ponts thermique. De plus, on regarde aussi la qualité de la ventilation, la performance des équipements de chauffage et d’approvisionnement en eau chaude sanitaire.
« Le Certificat de performance énergétique classe le bien immobilier entre A (meilleure note) et I (pire note). »
Aujourd’hui, même si l’on vous délivre un passeport énergétique très mal noté, vous avez le droit de vendre. Ce document existe uniquement à titre informatif : il ne contraint personne à engager des travaux de rénovation. Toutefois, les acheteurs potentiels risquent d’être freinés par ce critère, à l’heure où les consommateurs sont de plus en plus vigilants face aux dépenses énergétiques…
La classe énergétique est-elle un argument de vente ?
Clairement, un logement énergivore vaudra moins cher qu’un autre parfaitement isolé, entrant dans la catégorie « basse consommation » (à surfaces et caractéristiques égales). Puisque cette information doit figurer dans toutes les annonces immobilières, elle fait intégralement partie des données que les acheteurs comparent avant même de programmer des visites. En somme, un diagnostic défavorable vous portera probablement préjudice : il faudra revoir le prix à la baisse, ou réaliser quelques travaux de rénovation pour espérer une vente.
