Locataire : quels droits et devoirs pendant la durée du bail ?

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Dès lors que vous signez votre bail de location avec le propriétaire du logement, vous validez un contrat dans lequel on énumère des droits et obligations concernant les deux parties (bailleur et occupant). En tant que locataire, quels sont vos devoirs ? Informez-vous à ce sujet pour éviter tout litige, puis n’oubliez pas de prendre également connaissance de vos droits, pour les faire valoir si vous n’en jouissez pas pleinement.

Régler les sommes dues en temps et en heure

Votre premier devoir, en tant que locataire, reste de maintenir une situation régulière au niveau des paiements. En effet, vous devez régler votre loyer chaque mois comme le stipule le contrat. En parallèle, au moment de l’emménagement, le propriétaire peut réclamer une caution : la somme versée prévoit les éventuels impayés ou les dégradations qui pourraient avoir lieu au cours du bail. Le montant ne peut pas excéder trois mois de loyer. Vous devez le fournir au plus tard le jour de la signature, sachant qu’il existe plusieurs manières de financer une garantie locative (cautionnement bancaire, aides de l’État, souscription d’une assurance garantie locative, etc.).

Ensuite, vous devez payer chaque mois le loyer ainsi que les charges qui viennent s’y ajouter. Seuls les frais dépensés « pour vous » peuvent vous être imputés : consommations énergétiques, entretien des équipements techniques, remplacement de filtres, entretien des parties communes et du jardin, poubelles, etc. Selon les cas, les charges peuvent être réglées sur la base d’un forfait ou au réel. Il est tout à fait possible de changer de méthode au cours du bail de location.

« Seuls les frais dépensés “pour vous” peuvent vous être imputés. »

Attention : votre propriétaire ne peut pas vous faire payer, dans les charges, des éléments comme l’impôt foncier ou les taxes des propriétaires !

Location : vivre dans un logement décent

L’état des lieux d’arrivée ! Au moment de prendre possession des lieux, si vous observez des défauts importants qui vous empêcheraient de vivre correctement, faites-en part au propriétaire. Celui-ci se doit de vous fournir un logement décent et sain, dans lequel vous pouvez résider sereinement, sans risque pour votre santé ou votre sécurité.

Si vous pensez que vous encourrez un danger quelconque en vivant sur place, vous devez exiger les réparations requises pour retrouver un habitat répondant aux critères de sécurité de base.

La vie de locataire : prendre soin des petites réparations et signaler tous les problèmes

Durant votre location, vous devez vous occuper des menues réparations qui concernent votre logement, sachant que vous êtes également responsable de son entretien régulier. Vous devez utiliser le bien immobilier en respectant les clauses du bail : par exemple, on ne transforme pas une habitation en bureau. En revanche, vous avez le droit d’effectuer des petits travaux de décoration, à condition de pouvoir rendre l’appartement dans son état initial à votre départ.

« Vous devez vous occuper des menues réparations qui concernent votre logement, sachant que vous êtes également responsable de son entretien régulier. »

Dès lors que vous identifiez un problème qui ne relève pas de vos capacités, vous devez aviser le propriétaire. C’est à lui de contacter les artisans compétents et d’assumer les grosses réparations (sauf dans des cas particuliers, quand la dégradation provient d’un mauvais entretien, notamment). Si vous n’informez pas votre bailleur des dysfonctionnements que vous observez, il peut plus tard vous reprocher cette négligence !

Enfin, n’oubliez pas que vous devez systématiquement assurer le logement dans lequel vous emménagez dès votre arrivée en assurance risque locatif. L’oubli risque de vous coûter cher en cas de sinistre. Tout au long du contrat, gardez en tête que vous devrez expliquer la moindre dégradation, et que les dégâts trop importants justifient une retenue sur le dépôt de garantie.

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