Vous venez de réaliser un investissement locatif ? Vous vous apprêtez à publier votre annonce immobilière sur les plateformes de mise en relation avec des locataires, mais de nombreuses questions vous viennent ? Ainsi, que faire en cas de dégradation de votre bien immobilier ? Le bail de location se suffit-il à lui-même ? Pas de panique ! L’état des lieux vous permet d’anticiper tous ces problèmes. Son rôle ? Décrire l’état dans lequel est le logement, appartement ou maison, à un instant donné. En comparant l’état de sortie avec l’état d’entrée, il est alors possible de savoir si des dégradations ont été commises – et, donc, de réclamer plus facilement des dédommagements auprès du locataire. Néanmoins, comment faire un état des lieux en bonne et due forme ? VIVI vous donne tous ses secrets !
Pourquoi ce document est-il recommandé dans le cas d’un bail d’habitation ?
L’état des lieux n’est pas réalisé de manière systématique par les bailleurs. Pourtant, la rédaction détaillée de ce document officiel permet de protéger le propriétaire contre d’éventuels risques de dégradations.
Mais ce n’est pas tout ! Car, pour le locataire, il est tout aussi important : sans état des lieux d’entrée, l’article 1731 du Code civil indique que le logement est considéré en bon état dès l’emménagement (même si ce n’est, en réalité, pas le cas).
Le jour du départ du logement, un nouvel état des lieux permet de prouver que l’habitation a été correctement entretenue au cours de son occupation. Dans le cas contraire, le propriétaire peut retenir des frais de réparation ou de nettoyage sur la caution donnée initialement par le locataire.
Ainsi, ces documents ont une importance cruciale, autant du côté du propriétaire que du locataire. C’est pourquoi, même si la démarche peut paraître fastidieuse, il est important d’être précis dans la description du logement.
Comment faire un état des lieux d’entrée ?
Il n’existe pas de format obligatoire pour rédiger ce document officiel : libre au bailleur de le rédiger de la manière qu’il le souhaite.
Malgré tout, quelques précautions sont à prendre avant de louer à un particulier.
En ce qui concerne l’état des lieux, voici nos recommandations :
- il est à établir en présence des deux parties, avant l’entrée en jouissance du bien ;
- il doit être daté et signé par le locataire et le bailleur ;
- assurez-vous de sa précision et décrivez avec détail l’état actuel de l’habitation (en effet, ce document sert de référence dans le cas de litiges futurs) ;
- dans le cas d’une location meublée, complétez-le par un inventaire des objets mobiliers et l’état dans lequel ils se trouvent ;
- enfin, indiquez le nombre de clés et de télécommandes remises au locataire.
Vous avez ajouté une clause dans votre contrat de bail indiquant que les lieux sont en bon état ?
Si ceci est valable juridiquement au Luxembourg, le locataire pourrait bien réclamer à réaliser un état des lieux dans le cas où il remarquerait des dégradations.
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Comment faire un état des lieux de sortie ?
Lors du déménagement de votre locataire, un nouvel état des lieux doit être réalisé.
Il se fait généralement lorsque le logement, appartement ou maison, est vide.
Les mêmes règles que celles indiquées s’appliquent alors. Puis, le locataire doit rendre le nombre exact de clés et de télécommandes indiqué dans l’état des lieux d’entrée.
Vous avez constaté des dégâts et souhaitez utiliser la garantie locative ?
Attention : l’usure normale d’un bien est à la charge du propriétaire. Il ne s’agit alors pas de dégâts locatifs.
Aussi, ce type de dégradation n’est pas à noter dans l’état des lieux de sortie. Cela peut concerner des peintures défraîchies, par exemple.
Que faire en cas de conflit avec son locataire ?
Vos relations avec votre locataire se sont dégradées ?
Dans ce cas, il serait préférable de faire intervenir un agent immobilier !
En effet, ce professionnel vous aidera à réaliser un état des lieux d’un œil plus objectif, non teinté de l’animosité qui pourrait animer l’une ou l’autre des deux parties.
Dans tous les cas, une fois l’état des lieux établi et signé, il est difficile de revenir dessus. Pensez-y avant de signer ce document !
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