Marion est heureuse : elle a enfin trouvé la maison de ses rêves ! Toutefois, les questions tourbillonnent dans sa tête. Dans quels cas un compromis de vente pourrait-il être annulé ? Si elle change d’avis, peut-elle se rétracter ? Or, elle ne sait pas vers qui se tourner pour obtenir des réponses : elle ignore que le notaire ne sert pas seulement à acter la transition immobilière. Eh oui ! Ce professionnel du droit immobilier a également un rôle de conseiller. Ainsi, il pourrait lui apporter de nombreuses informations si elle n’hésitait plus à le contacter. Vous vous demandez quelles questions poser à son notaire lors d’un achat immobilier. En voici 5 !
Les clauses suspensives du compromis de vente sont-elles juridiquement valables ?
Saviez-vous que vous n’êtes pas obligé de signer le compromis de vente face à un notaire ?
Ainsi, un vendeur pourrait tout à fait vous demander votre signature dès votre décision prise.
Mais, dans ce cas, comment être certain que les clauses sont toutes juridiquement valables ?
Pas de panique ! Pour vous en assurer, vous pouvez faire appel à un spécialiste du droit immobilier.
Ce dernier vous éclairera quant aux clauses obligatoires d’un tel contrat et aux obligations des deux parties prenantes.
Descriptif du bien, prix de vente, date de passation des clés, clauses suspensives… Votre notaire vous expliquera tout !
En ce qui concerne les clauses suspensives, il pourra vérifier si ces dernières sont conformes à la loi en vigueur au Luxembourg.
En effet, le vendeur ne peut pas suspendre une vente si un compromis a été signé par les deux parties… sauf dans certaines situations ! Par exemple, lorsque l’acheteur n’a pas obtenu son prêt bancaire à la date butoir prévue dans le contrat.
Bien sûr, il peut y avoir d’autres clauses suspensives décrites dans le contrat. En cas de question sur ces dernières, tournez-vous vers un notaire !
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Qu’implique la signature d’un compromis de vente ?
La signature d’un compromis de vente vaut vente.
Pourtant, vous avez peur de regretter votre choix et aimeriez savoir si vous pouvez vous rétracter.
Malheureusement, cela n’est pas possible…
C’est pourquoi nous vous recommandons de bien vous renseigner sur les différentes clauses du contrat en amont de toute signature.
En effet, ce document définit les termes de la cession du logement. En cas de non-respect de ces termes, des poursuites judiciaires pourraient bien être lancées.
Vous avez un doute sur un point en particulier ? Consultez un notaire : ce spécialiste de l’immobilier vous conseillera au mieux pour protéger vos intérêts.
Existe-t-il des spécificités lorsqu’on est partenaire légal ou marié ?
Selon votre situation maritale, d’autres considérations sont à prendre en compte lors de l’achat d’un bien immobilier.
Par exemple, des personnes qui comptent se marier devront choisir leur régime matrimonial. Cela peut être :
- une séparation de biens ;
- un régime de communauté universelle (tous les biens acquis avant et pendant appartiennent aux deux époux).
En cas de séparation ou de décès de l’un des deux époux ou pacsés, le régime alors choisi pourrait bien avoir un impact sur tout votre patrimoine !
Par ailleurs, lors d’un PACS au Grand-Duché de Luxembourg, les partenaires restent propriétaires de leurs propres biens ainsi que des revenus générés (dans le cas d’un achat locatif). Bien sûr, d’autres stipulations peuvent intervenir dans une convention patrimoniale.
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Vous souhaitez ne surtout pas vous tromper dans le choix du régime matrimonial ou dans la rédaction d’une convention patrimoniale ?
Nous vous recommandons de consulter un notaire. Ce dernier vous aidera à :
- faire le meilleur choix possible en ce qui concerne le régime matrimonial ;
- constituer une convention patrimoniale ou un contrat de mariage adapté à votre situation.
À moins que vous ne désiriez changer de régime ? Là aussi, le notaire vous indiquera toutes les conséquences d’un tel choix.
Que se passe-t-il si les partenaires n’ont pas les mêmes moyens financiers ?
Vous êtes en couple et ne pouvez apporter le même montant que votre partenaire pour régler les frais d’achat ?
Le notaire pourra vous indiquer la procédure à suivre ainsi que les conséquences qui s’ensuivent, selon votre régime matrimonial.
En particulier, il est conseillé de rédiger un document spécifiant la différence d’apport entre les deux partenaires légaux.
En cas de séparation ou de divorce, chaque partie pourra alors récupérer l’argent à hauteur de l’apport effectué.
Dernière question à poser à son notaire lors d’un achat immobilier : quel est le montant des frais notariaux ?
N’hésitez pas à demander à votre interlocuteur à combien s’élèvent ses honoraires, et ce, dès le début de la procédure !
Vous pourrez ainsi anticiper et mettre de côté les moyens nécessaires pour régler, entre autres, les frais d’acte.
Le règlement se fait alors le jour de la signature de l’acte de vente.
Toutefois, il est possible que le notaire vous demande une avance lors de la signature de la promesse de vente.
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