Si vous avez prévu d’acheter un appartement ou une maison au Luxembourg, vous allez très certainement pouvoir bénéficier du Bëllegen Akt. Ce crédit d’impôt, qui se présente en réalité comme un abattement sur les frais de notaire, est accessible aux résidents luxembourgeois comme à ceux qui viennent d’ailleurs, à condition d’acheter pour s’installer dans le pays. Quelles sont les conditions pour profiter du Bëllegen Akt et comment s’applique le dispositif ? Nos explications.
Qui peut bénéficier du Bëllegen Akt ?
Dans plusieurs configurations, vous pouvez bénéficier d’un abattement sur vos frais de notaire au nom du Bëllegen Akt. Très concrètement, vous devez acheter un bien pour y habiter. Vous n’avez pas d’obligation d’être originaire du Luxembourg : l’aide est accordée aux personnes qui ne sont pas encore résidentes et qui viennent s’installer dans le pays.
Dans plusieurs configurations, vous pouvez bénéficier d’un abattement sur vos frais de notaire au nom du Bëllegen Akt. »
Si vous habitez un pays hors de l’Espace économique européen avant d’acheter, vous pouvez malgré tout obtenir ce crédit d’impôt. Pour cela, il suffit de fournir un certificat de résidence au Luxembourg une fois que vous avez emménagé.
Pour information, cette aide ne dépend pas de conditions de revenus ou de restrictions liées à la valeur du bien immobilier en question.
Bien que le Bëllegen Akt puisse être accordé pour toutes sortes de logements (neufs ou à construire, terrains à bâtir) et de dépendances bâties (garages, remises, etc.), il exclut les résidences secondaires, maisons de week-end ou biens destinés à la location / au commerce.
Le Bëllegen Akt, c’est quoi ?
Lorsque vous faites l’acquisition d’un bien immobilier au Luxembourg, vous payez un forfait qui s’applique aux actes notariés. Le taux normal, fixé à 7 %, se découpe ainsi :
- 6 % pour les droits d’enregistrement
- 1 % pour les droits de transcription
Dans la limite de 40 000 € par acquéreur, ce crédit d’impôt peut en toute logique monter jusqu’à 80 000 € pour un couple.
Vous cherchez un bien au Luxembourg ? Découvrez nos annonces :
Quand vous bénéficiez de ce dispositif, vous devez vous engager à occuper le bien acheté dans les 2 ans qui suivent l’acquisition – ou jusqu’à 4 ans pour l’acquisition d’un bien en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) ou d’un terrain à bâtir. Une fois que vous avez emménagé, vous devez également résider sur place pendant un minimum de deux ans, et ceci en continu.
Le plus souvent, les acquéreurs profitent du Bëllegen Akt dans le cadre d’une vente immobilière. Mais il est important de préciser que cet abattement sur les frais de notaire reste accessible dans d’autres cas : adjudication, mise aux enchères, partage ou encore échange avec plus-values.
Comment utiliser le Bëllegen Akt ?
Le crédit d’impôts sur les actes notariés peut être utilisé en une seule fois. Mais si vous le préférez, vous pouvez aussi vous en servir au fur et à mesure de vos besoins, jusqu’à ce qu’il soit complètement épuisé. Cela peut être intéressant si vous faites une première acquisition qui reste en-dessous du plafond légal, et que vous réalisez un autre achat ensuite.
Bëllegen Akt : comment bénéficier d’une dispense d’occupation ?
En théorie, quand vous avez obtenu un crédit d’impôt sur les actes notariés, vous devez résider dans le logement deux ans avant de le vendre. Cependant, il existe des configurations dans lesquelles vous pouvez faire valoir une dispense d’occupation : raisons de force majeure, maladie qui empêche de vivre sur place, vente forcée, expropriation pour cause d’utilité publique, décès du conjoint ou encore divorce.
Vous souhaitez bénéficier du Bëllegen Akt dans le cadre de votre projet d’achat ? N’hésitez pas à en parler à votre agent immobilier, il saura vous guider dans les démarches pour constituer votre dossier.
