Dans l’univers de la location immobilière, on observe beaucoup de litiges. Ceux-ci sont dus à une mauvaise connaissance des droits et devoirs de chaque partie. Pour éviter que votre locataire vous reproche certaines négligences, informez-vous sur vos obligations ! À titre d’exemple, si l’occupant doit assumer les menues réparations qui relèvent du quotidien, les travaux de plus grande envergure vous reviennent le plus souvent. Explications.
Travaux : résumé des droits et devoirs du propriétaire
Dans un contrat de location, le preneur doit naturellement respecter chaque échéance. Cela signifie payer son loyer en temps et en heure. Il accepte aussi d’assumer l’entretien quotidien du bien et d’effectuer quelques menues réparations : serrures, remplacement d’ampoules, entretien de la chaudière avec un prestataire habilité, etc. À la résiliation du bail, le logement doit être rendu en bon état, sans dégradations, même si l’on tolère l’usure normale des équipements (plus l’occupant est resté longtemps, plus la vétusté entre en ligne de compte).
Le propriétaire, quant à lui, donne les clés d’un habitat salubre, propre, décent. Concrètement, aucun risque pour la sécurité ou la santé du preneur ne doit paraître. Si c’est le cas, il faut réaliser des travaux de mise aux normes avant de louer. Concernant l’entretien, les gros chantiers reviennent le plus souvent au propriétaire. Il s’agit des réparations qui ne sont pas dues à une négligence de la part du locataire ! Elles découlent de l’usure normale, d’un incident ou d’une pièce défaillante.
Qui doit payer les travaux de réparation dans une location ?
Seules les « menues réparations » peuvent être à la charge du locataire. En cas de litige, on se réfère aux textes de loi qui permettent de définir les travaux assimilés dans cette catégorie. D’une manière générale, on parle souvent de petites interventions, ne nécessitant pas de recourir à un artisan et n’impliquant pas de dépenses importantes. Ces travaux « d’entretien » restent à la portée de tous : le locataire peut les réaliser lui-même sans difficulté.
« Seules les “menues réparations” peuvent être à la charge du locataire. »
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En revanche, dès lors qu’il faut missionner un artisan, la facture revient le plus souvent au propriétaire. Il doit financer toutes les réparations et réhabilitations se rattachant au gros-œuvre. De plus, à l’intérieur de l’appartement ou de la maison, il gère lui-même les situations dans lesquelles la vétusté, un vice de construction, une intempérie ou une malfaçon est en cause.
Bien évidemment, si de grosses réparations deviennent nécessaires suite à un mauvais entretien, la responsabilité du locataire se trouve engagée, et le propriétaire peut refuser d’assumer les frais à prévoir. Quand le désaccord ne se règle pas à l’amiable, le recours à une procédure judiciaire peut se révéler nécessaire, notamment pour les travaux les plus onéreux.
« Si de grosses réparations deviennent nécessaires suite à un mauvais entretien, la responsabilité du locataire se trouve engagée, et le propriétaire peut refuser d’assumer les frais à prévoir. »
La loi du 21 septembre 2006, portant sur le bail à usage d’habitation et modifiant certains éléments du Code civil, détaille scrupuleusement les obligations et les droits du propriétaire. C’est en partie sur ce texte que les juges se basent pour statuer face à ce type de litige.
Comment éviter les litiges entre locataire et propriétaire ?
Si la relation entre un locataire et son propriétaire peut être tendue, on recommande vivement de passer par l’intermédiaire d’une agence immobilière. Cette dernière peut remplacer le propriétaire afin d’assurer toutes les tâches de gestion locative. Lorsqu’elle est missionnée pour cela, l’agence devient l’interlocuteur privilégié du locataire dès lors qu’il rencontre un problème. De son côté, le propriétaire reste systématiquement informé des dossiers en cours, et garde naturellement le dernier mot sur les décisions concernant les travaux.
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