Si vous achetez/vendez/louez un appartement ou une maison au Luxembourg, votre agent immobilier sera amené à vous poser des questions susceptibles de vous étonner. Il va vous interroger sur votre identité mais aussi sur votre patrimoine, vos revenus ou encore votre profession. Dans les faits, il faut savoir que ces renseignements sont récoltés dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, scrupuleusement encadré par la loi appelée AML (anti money laundering).
La lutte contre le blanchiment d’argent au Luxembourg : ce que dit la loi
Une première loi datant du 12 novembre 2004 concerne la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme. Plus tard, le 27 octobre 2010, une autre loi est venue renforcer le cadre légal dans le domaine. Enfin, la loi du 10 août 2018 concerne les informations à obtenir et à conserver par les fiduciaires, toujours dans la prévention contre les blanchiments de capitaux et le financement du terrorisme.
Très concrètement, on définit le blanchiment d’argent comme une pratique visant à occulter l’origine de biens ou de revenus.
Pour prévenir ces actes illégaux, tous les professionnels de la finance doivent agir de manière ciblée. Les banques sont en première ligne mais les comptables, notaires, opérateurs de jeux et agents immobiliers doivent aussi composer avec cette nécessité de prendre un certain nombre de précautions. C’est la raison pour laquelle, au moment de concrétiser votre projet immobilier, on peut vous demander un certain nombre de justificatifs.
Quelles démarches entreprennent les agents immobiliers dans le cadre de la loi AML ?
Dans le cadre de la loi AML, tous les agents immobiliers doivent poser des questions à leurs clients (auparavant, le travail reposait uniquement sur la compétence des banques et des notaires).
En ce sens, on vous demande logiquement de fournir plusieurs documents permettant de bien cerner les objectifs de votre projet ainsi que votre situation globale (financière, familiale, professionnelle, patrimoniale).
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Parmi les documents qu’il faudra obligatoirement communiquer, on trouve naturellement une pièce d’identité valide avec une photo et une signature, un justificatif de domicile (le plus récent possible), des documents relatifs à votre profession (contrat de travail, justificatif d’activité pour les professionnels indépendants), mais aussi des documents fiscaux permettant de connaître vos ressources ainsi que votre patrimoine.
Au Luxembourg, c’est la CRF (Cellule de renseignement financier), entité indépendante et autonome, qui traite toutes les déclarations d’opérations suspectes susceptibles d’impliquer du blanchiment d’argent ou des actions de financement du terrorisme.
« C’est la CRF (Cellule de renseignement financier), entité indépendante et autonome, qui traite toutes les déclarations d’opérations suspectes. »
Pour information, la loi oblige les professionnels qui « soupçonnent ou ont des motifs raisonnables de soupçonner » une transaction liée à un blanchiment à la refuser et en informer rapidement la CRF. Puisque leur responsabilité peut être engagée à tout moment, il paraît normal que les agents immobiliers prennent des précautions : ne vous inquiétez pas s’ils demandent des dossiers complets et n’hésitez pas à leur poser des questions de votre côté, ils vous expliqueront les raisons de leurs démarches.
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