Lorsque vous emménagez dans un nouveau pays, vous vous préparez à payer les impôts locaux dus. Mais d’un État à l’autre, ce ne sont évidemment pas les mêmes règles qui s’imposent. Quelles sont les spécificités en matière d’impôts locaux au Luxembourg et dans les pays limitrophes ? Quoi prévoir avant de vivre ou travailler dans l’un de ces trois pays ? Toutes les informations dans cet article !
Les impôts locaux au Luxembourg
Les taxes communales
Le paiement d’une taxe communale est prévu aussi bien pour les propriétaires que pour les locataires. L’argent versé contribue au bon fonctionnement des communes et collectivités territoriales, qui sont parfaitement autonomes sur le plan juridique.
Les règles propres à la taxe communale varient d’une commune à l’autre. Cependant, en général, on ne tient pas compte des ressources du foyer ou de sa composition. Ces impôts locaux sont payés en échange de services rendus (fourniture d’eau potable, gestion des déchets, évacuation et élimination des eaux usées, etc.).
L’impôt foncier
Cette fois exclusivement réservé aux propriétaires de biens immobiliers bâtis et non bâtis, l’impôt foncier se calcule en multipliant la base d’assiette par le taux communal.
La base d’assiette de chaque bien est définie par l’Administration des contributions directes (ACD), qui multiplie la valeur unitaire du bien par le taux d’assiette.
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Les impôts locaux en Belgique
Les taxes communales
Comme au Luxembourg, des taxes communales s’appliquent pour toutes les personnes vivant sur le territoire. Le taux de ces taxes, qu’on appelle aussi « centimes additionnels communaux », varie en fonction de la commune sur laquelle le résident se situe.
Le montant de cet impôt s’appuie sur un pourcentage de l’IPP (impôt des personnes physiques), avec un taux qui peut aller de 0 à près de 10 % selon la ville.
Le précompte immobilier (PRI)
Les propriétaires, en plus des impôts locaux, paient chaque année en Belgique le précompte immobilier. Le montant de cet impôt local repose sur le revenu cadastral indexé (RC).
Toute personne propriétaire d’un bien immobilier en Belgique au 1er janvier de l’exercice doit payer ce précompte immobilier. Dans le cas de la construction d’une nouvelle habitation, le paiement de cet impôt commence l’année suivant sa mise en service.
Les impôts locaux en France
La taxe d’habitation
La taxe d’habitation, exigée seulement pour les résidences secondaires, vient directement financer les collectivités locales françaises. Son montant se fonde sur la valeur cadastrale du logement et le taux voté par la collectivité dont dépend le foyer fiscal.
Avant le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation était exigée aussi pour les résidences principales. Ce n’est plus le cas en 2024 : cet impôt a été réduit puis supprimé pour les résidences principales au fil des années.
La taxe d’habitation n’est plus exigée pour les résidences principales en France, depuis le 1er janvier 2023.
La taxe foncière
La taxe foncière est un impôt local payé par toutes les personnes propriétaires d’un bien immobilier en France. Cette taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) s’applique pour les propriétaires et les usufruitiers le cas échéant.
Cet impôt est exigé auprès des propriétaires d’une maison ou d’un appartement, mais aussi des personnes qui détiennent un parking, un bateau aménagé ou encore un bâtiment commercial, industriel ou professionnel.
Le montant de la taxe foncière dépend d’une base d’imposition calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien, et du taux d’imposition qui s’applique dans la collectivité territoriale.
Avant de déménager d’un pays à l’autre – ou même de venir y travailler pour quelques mois ou années, renseignez-vous bien sur la fiscalité en place et sur les impôts que vous allez devoir payer. Cette anticipation vous permettra d’éviter les mauvaises surprises à réception de la facture !
