Si la résiliation d’un bail côté locataire est beaucoup plus simple que pour un propriétaire, il faut tout de même se conformer à certaines obligations. Le processus est-il le même pour les baux à durée déterminée et indéterminée ? Quel préavis s’applique ? Retrouvez toutes les informations utiles pour mettre fin à votre contrat dans le respect des règles de l’art !
Bien lire les modalités de résiliation dans le bail
Dès lors que l’on emménage dans un logement, il faut toujours prendre le temps de bien lire toutes les clauses du bail, pour éviter les mauvaises surprises au moment de le quitter, par exemple. Concrètement, si la loi prévoit un préavis de 3 mois, le propriétaire peut avoir allongé ce délai dans le contrat de location. Vérifiez bien cette information avant d’informer votre bailleur de votre départ.
De plus, les modalités de départ varient en fonction de la nature du bail. Le bail à durée déterminée reste plus difficile à rompre pour le locataire : théoriquement, il ne peut pas stopper la location avant la date de fin, sauf s’il invoque une faute du propriétaire. En revanche, on peut mettre fin à un bail à durée indéterminée à n’importe quel moment. Cependant, le principe du préavis s’applique toujours de la même façon.
« On peut mettre fin à un bail à durée indéterminée à n’importe quel moment. »
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Quelles démarches pour résilier son bail ?
Bien qu’il ne s’agisse pas d’une obligation légale, on conseille aux locataires d’aviser le propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette initiative permet de s’assurer que le propriétaire a bien été informé, ce qui évite tout reproche en cas de litige.
Dans ce courrier, vous mentionnez la date à partir de laquelle vous quittez le logement, en prenant bien compte du préavis. Vous n’avez pas besoin de spécifier de motif, car vous êtes libre de déménager sans donner une explication à votre bailleur.
Gérer la période de préavis : nos conseils
Le plus souvent, il faut compter 3 mois de préavis : pendant cette période, même si vous avez déjà trouvé votre nouveau logement (voire emménagé), vous devez continuer à payer le loyer de l’ancien. Pour éviter trop de dépenses, il convient donc de bien anticiper son départ. Il faut également savoir que si vous résiliez un bail à durée déterminée à la date de fin, vous devez aussi prévenir votre propriétaire trois mois à l’avance. À défaut, le contrat sera tacitement transformé en bail à durée indéterminée.
« Si vous résiliez un bail à durée déterminée à la date de fin, vous devez aussi prévenir votre propriétaire trois mois à l’avance. »
Dans la pratique, beaucoup de locataires et propriétaires arrivent à trouver un accord pour réduire le préavis. En effet, vous pouvez vous-même présenter un nouveau locataire prêt à vous remplacer au propriétaire : s’il se montre souple, vous pouvez envisager une date d’emménagement avec le nouveau locataire, pour raccourcir autant que possible la durée de votre préavis.
Attention : même si vous partez dans la précipitation, ne négligez surtout pas l’état des lieux de sortie. Il s’agira du document servant de base pour la restitution du dépôt de garantie, afin d’éviter tout litige.
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