Si vous êtes locataire et victime de nuisances sonores, que pouvez-vous faire pour espérer une amélioration de la situation ? Dans quelle mesure votre propriétaire peut-il être tenu pour responsable des désagréments que vous subissez ? Pouvez-vous ou devez-vous vous retourner contre lui, contre le responsable des nuisances sonores – et comment procéder ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les nuisances sonores en tant que locataire d’un appartement ou d’une maison.
Quand peut-on parler de nuisances sonores ?
Au Luxembourg, plusieurs dispositifs encadrent la définition d’une nuisance sonore, et les sanctions qui peuvent s’appliquer. Par exemple, le Code Pénal prévoit une amende de 25 à 250 € exigée auprès des personnes tenues pour responsables de bruits, et plus spécifiquement de tapage nocturne.
D’après l’article 544 du code civil, « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois et règlements et qu’on ne cause un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage rompant l’équilibre entre des droits équivalents ». Cette règle explique bien que quand on vit dans un logement, on est libre d’en profiter dans la mesure où nos activités ne viennent pas troubler celles des autres.
Ensuite, dans les différentes communes, des règlements complémentaires viennent protéger la tranquillité des habitants de jour comme de nuit. D’une manière générale, les sanctions prévues peuvent s’appliquer pour plusieurs types de nuisances sonores : le jardinage, le bricolage, la musique trop forte, les cris ou encore les bruits répétitifs.
« Dans les différentes communes, des règlements complémentaires viennent protéger la tranquillité des habitants de jour comme de nuit. »
Au-delà du Code Pénal et des règlements communaux, c’est parfois la jurisprudence qui nous permet de savoir à partir de quel moment on peut parler de nuisance sonore et exiger réparation. Par exemple, on prévoit souvent des seuils de tolérance pour différents bruits. Ainsi, on a le droit de bricoler ou de faire du jardinage, mais pas n’importe quel jour et à n’importe quelle heure. Sur certains créneaux, les appareils dotés d’un moteur bruyant comme les tondeuses à gazon peuvent être prohibés dans votre ville.
Je suis locataire, que faire en cas de nuisance sonore ?
Tenter une négociation à l’amiable
En premier lieu, face à une nuisance sonore, l’idéal reste toujours de trouver un arrangement à l’amiable avec la ou les personne(s) responsable(s). Engagez le dialogue et essayez de trouver un terrain d’entente : en général, les personnes responsables de nuisances sonores sont les premières désolées de vous avoir dérangé… Et acceptent volontiers un compromis pour que tous les voisins puissent cohabiter de la manière la plus sereine possible.
Avertir le propriétaire
Si vous n’arrivez pas à trouver de terrain d’entente, vous pouvez escalader jusqu’à votre propriétaire. Celui-ci se doit en effet de vous fournir un logement dont vous pouvez jouir en toute sérénité… Ce qui n’est pas le cas si vous souffrez réellement de nuisances sonores. Le propriétaire pourra faire remonter votre demande jusqu’au syndic de copropriété, ou voir avec vous ce qui est possible en termes de travaux de réaménagement.
« Si vous n’arrivez pas à trouver de terrain d’entente, vous pouvez escalader jusqu’à votre propriétaire. »
Car les nuisances sonores ne proviennent pas toujours d’un voisin peu respectueux. Celles-ci peuvent également émaner d’une ventilation qui ne fonctionne pas ou d’une isolation acoustique insuffisante. Dans ce cas, c’est bien au propriétaire de trouver des solutions pour que vous occupiez votre logement en toute quiétude.
Contacter médiateurs et services de police en dernier recours
Des services de médiation existent et peuvent vous aider, si vous avez du mal à faire valoir vos droits, à résoudre ce problème de nuisance sonore de la manière la plus juste possible. En parallèle, face à des nuisances qui proviennent d’individus, vous pouvez prévenir les services de police qui seront en mesure de verbaliser les responsables.
L’auteur des nuisances peut être cité devant un juge de paix ou un tribunal de police, et la procédure peut mener jusqu’au versement de dommages et intérêts si la hauteur de votre préjudice subi le nécessite.
