Vous louez un appartement ou une maison au Luxembourg, et vous souhaitez finalement vendre le logement pour une raison qui vous appartient ? Bien évidemment, en tant que propriétaire, vous avez le droit de céder votre bien à un nouvel acquéreur. Mais puisque vous avez également un locataire en place, vous ne pouvez pas procéder de manière totalement libre : focus sur les règles qui vous concernent et qui protègent le locataire.
Les démarches pour proposer un bien loué à la vente
Lorsque vous vendez un logement occupé par un locataire, ce dernier doit naturellement être averti dans les meilleurs délais. La nature des démarches à réaliser n’est pas toujours identique : il va y avoir plus de démarches à engager si l’acquéreur souhaite occuper le logement. À l’inverse, si vous vendez à un nouvel investisseur qui accepte de garder le locataire actuel en place, cela sera globalement assez simple, pour vous comme pour lui !
« Si vous vendez à un nouvel investisseur qui accepte de garder le locataire actuel en place, cela sera globalement assez simple. »
La nécessité d’avertir son locataire : le respect d’un préavis
S’il est tout à fait légal pour un locataire de résilier son bail à tout moment (en respectant un préavis), les règles qui s’appliquent ne sont pas les mêmes pour le propriétaire. Celui-ci se doit de justifier la raison pour laquelle il met fin au bail, et de respecter sa date d’échéance ainsi qu’un préavis de 6 mois (pour laisser au locataire le temps de trouver un nouveau logement répondant à tous ses critères).
La recherche d’un acquéreur : propriétaire résident ou propriétaire bailleur ?
Afin de simplifier au maximum les démarches liées à cette vente immobilière, la meilleure solution reste de chercher un acquéreur en quête d’un investissement locatif, acceptant de conserver le locataire en place. De cette manière, vous évitez des démarches administratives de résiliation de bail lourdes et compliquées, ainsi que les litiges potentiels qui peuvent en découler.
Bien sûr, vous pouvez vendre un appartement ou une maison déjà loué(e) à un propriétaire qui décide d’emménager sur les lieux. Mais dans ce cas, il va falloir respecter toutes les exigences réglementaires qui concernent la résiliation d’un bail côté propriétaire.
Vente d’un appartement loué : quels sont les droits du locataire ?
Vous vendez votre logement et vous en avez averti votre locataire : dans ce cas, celui-ci jouit aussi de plusieurs droits que vous ne pouvez pas ignorer.
Le droit de préemption
Si votre locataire est en place depuis au moins 18 mois, il bénéficie théoriquement d’un droit de préemption. Cela signifie que votre offre de vente doit lui être proposée en priorité. Attention, cette règle ne s’applique pas dans le cas d’une vente par adjudication publique ou d’une vente à un membre de la famille (jusqu’au troisième degré).
Pour respecter ce droit de préemption, transmettez votre offre de vente au locataire en lettre recommandée avec avis de réception, en l’avertissant de son droit d’émettre une contre-proposition.
« Pour respecter ce droit de préemption, transmettez votre offre de vente au locataire en lettre recommandée avec avis de réception. »
La prolongation du délai de résiliation
Votre locataire peut transmettre une demande de prolongation du délai de résiliation au juge de paix. Et si ce juge de paix engage finalement une procédure de déguerpissement, le locataire peut encore exiger un sursis dans certains cas bien spécifiques.
La vente d’un appartement, avec ou sans locataire en place, est une démarche qui nécessite beaucoup de temps, d’énergie et de savoir-faire. Afin de vous lancer sereinement dans ce nouveau projet de vie, faites appel aux services d’une agence immobilière au Luxembourg. Celle-ci pourra vous accompagner dans toutes les formalités administratives, vous conseiller et même vous aider à gérer les éventuels litiges. Les agents immobiliers sont habitués à gérer ces situations, faites-confiance à leur expertise et à leur sens du relationnel !
