Un animal de compagnie, c’est souvent beaucoup de bonheur au quotidien. Mais quand on est locataire (ou propriétaire bailleur) au Luxembourg, la question de la présence de nos amis à quatre pattes peut parfois soulever des interrogations.
Pour éviter les conflits et les désaccords, des lois existent afin d’encadrer les pratiques et les droits de chacun. Voyons ensemble les droits et les devoirs de chacun pour une cohabitation sereine entre locataires, propriétaires et animaux.
Interdire les animaux dans un bail locatif, c’est possible au Luxembourg
Il est tout à fait possible, pour un propriétaire, d’interdire à son locataire d’avoir un animal de compagnie. Mais pour que cette interdiction soit juridiquement valable, il faut évidemment qu’elle soit inscrite dans le bail locatif.
C’est la raison pour laquelle, si vous avez un animal ou que vous prévoyez d’en adopter un, il peut être judicieux de poser la question au propriétaire au moment de la visite, avant d’éventuellement demander à signer un bail.
« Si vous avez un animal ou que vous prévoyez d’en adopter un, il peut être judicieux de poser la question au propriétaire au moment de la visite. »
Une réalité contestée par les associations de protection des animaux
S’il est totalement légal pour un propriétaire d’interdire les animaux de compagnie dans son logement, il faut savoir que cette réalité ne plaît pas à tout le monde.
Ainsi, qu’il s’agisse d’associations de protection des animaux ou même de l’Association de défense des locataires, cette situation alimente la colère de nombreux acteurs qui se sont déjà exprimés en faveur d’une nouvelle législation pour protéger nos compagnons à quatre pattes. À terme, il est donc tout à fait possible que les conditions évoluent, d’où l’importance pour les propriétaires de se renseigner et éventuellement de se faire accompagner par des experts pour la gestion de leur bien.
Justifier l’interdiction des animaux, une option plus sûre pour tous
Du côté des propriétaires, si les clauses d’interdiction des animaux sont encore totalement valides à l’heure actuelle, elles pourraient être remises en question un jour. Pour éviter que cela ne se produise, pensez à associer cette interdiction à des motifs précis.
Par exemple, l’interdiction d’animaux peut être justifiée par :
- La nature de l’immeuble (par exemple, une copropriété où le règlement interdit spécifiquement certains animaux en raison de nuisances avérées) ;
- La taille de l’animal par rapport au logement (un grand chien dans un petit studio) ;
- Si l’animal cause des troubles de jouissance répétés qui pénalisent les voisins (bruits excessifs, salissures).
Les devoirs du locataire : prévenir les nuisances et les dégâts
En tant que locataire, même si votre bail vous laisse le droit de vivre avec votre animal de compagnie, certains devoirs vous incombent. Concrètement, vous êtes responsable de tous les agissements de votre animal. En somme, vous devez veiller à ce qu’il ne cause aucune nuisance aux voisins (aboiements intempestifs, odeurs, détérioration des parties communes).
« Vous êtes responsable de tous les agissements de votre animal. En somme, vous devez veiller à ce qu’il ne cause aucune nuisance aux voisins. »
De plus, vous êtes tenu de réparer tout dégât causé par votre animal au logement ou aux équipements. À votre départ, toutes les dégradations que votre animal a pu faire vous seront imputées et pourront générer des retenues sur votre garantie locative.
Les clauses spécifiques dans le bail liées aux animaux
Votre propriétaire peut exiger que vous souscriviez à une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages éventuellement causés par votre animal.
Il peut aussi imposer des règles de bonne conduite dans les parties communes, comme l’obligation de tenir le chien en laisse ou de nettoyer immédiatement les déjections.
NAC, animaux « dangereux » : qu’en est-il ?
La législation peut être plus stricte s’agissant de certaines catégories d’animaux. Ainsi, les races de chiens potentiellement dangereuses sont soumises à une réglementation particulière (permis de détention, assurance spécifique, port de la muselière, etc.). De même, la détention d’animaux exotiques ou non domestiques est fortement réglementée et nécessite souvent des autorisations spéciales. Dans ces cas aussi, le propriétaire bailleur peut refuser leur présence : renseignez-vous avant d’adopter des NAC (« nouveaux animaux de compagnie »).
Que faire en cas de conflit sur le sujet des animaux dans une location ?
En cas de désaccord entre le propriétaire et le locataire concernant la présence d’un animal, la première étape reste de lancer le dialogue afin de trouver une solution à l’amiable. Si cette tentative n’aboutit pas, la partie lésée peut saisir la justice. Dans ce cas, c’est le juge qui appréciera la situation, en tenant compte des faits, des preuves (photos, témoignages de voisins) et de la jurisprudence en vigueur au Luxembourg.
